CDNP Avocats (ci-après « CDNP ») est un cabinet d’avocats qui offre des services
juridiques, principalement dans les domaines du droit professionnel et des
assurances.
Afin d’offrir des services de qualité, CDNP doit recueillir certains renseignements
personnels concernant ses clients.
CDNP reconnaît l’importance de la confidentialité et de la protection des
renseignements personnels qu’elle recueille dans l’exercice de ses fonctions. C’est
ainsi que CDNP a mis en place des procédures de gestion des renseignements
personnels et nommé un Responsable de la protection des renseignements
personnels.
La présente politique a pour objectif de définir les obligations de CDNP en matière
de collecte, d’utilisation, de divulgation, de conservation et de communication des
renseignements personnels concernant ses clients et autres tierces parties. Ces
obligations s’ajoutent aux obligations professionnelles de confidentialité et de secret
professionnel de l’avocat.
Renseignements personnels
S’entend par « renseignement personnel » tout renseignement qui concerne une
personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier
tel que :
Renseignements personnels recueillis par CDNP
Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions à titre de cabinet d’avocats, CDNP doit
recueillir certains renseignements personnels concernant ses clients. Ces
renseignements personnels sont nécessaires afin de vous offrir les services
demandés.
CDNP s’assure que les renseignements personnels recueillis sont adéquats,
pertinents, raisonnables et utilisés uniquement aux fins auxquelles ils sont destinés.
Seuls les renseignements dont CDNP a besoin pour l’exercice de son mandat seront
requis.
Consentement
En nous fournissant des renseignements personnels vous consentez non seulement
à leur cueillette mais aussi à leur utilisation et à leur divulgation pour les fins du
mandat qui nous est confié à titre de cabinet d’avocats.
Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à l’utilisation et à la
communication des renseignements personnels déjà collectés par CDNP. Le retrait
de votre consentement pourrait toutefois nous empêcher de vous fournir ou de
continuer à vous fournir certains de nos services.
Vos renseignements personnels pourraient être anonymisés afin d’être conservés
sans être associés à vous. Dans un tel cas, aucun consentement ne sera requis de
votre part.
Communication de renseignements personnels
CDNP ne peut utiliser ou communiquer vos renseignements personnels à des tiers
sans votre consentement.
Toutefois, dans l’exercice de ses fonctions, CDNP peut être appelée à divulguer, sans
votre consentement, certains renseignements personnels à des fournisseurs de
services (tels informatique, hébergement des données, etc.), à des tiers, à des
autorités gouvernementales ou règlementaires qui ont le droit de les exiger ou pour
se conformer à une ordonnance du tribunal, aux lois applicables ou des procédures
judiciaires.
Les renseignements personnels recueillis pourraient également devoir être divulgués
en raison d’une situation d’urgence mettant en péril la vie, la santé ou la sécurité de
la personne concernée.
Les personnes qui travaillent chez ou pour CDNP devront faire les efforts raisonnables
pour minimiser le risque de divulgation non intentionnelle des renseignements
personnels ainsi que prendre les mesures raisonnables pour protéger les
renseignements personnels lorsqu’ils travaillent à l’extérieur du bureau ou sont en
déplacement.
Conservation et sécurité des renseignements personnels
Sauf autorisation ou si exigé par la loi ou la règlementation, CDNP ne conservera vos
renseignements personnels que pendant la durée nécessaire pour la réalisation des
fins pour lesquelles ils ont été collectés.
CDNP protège vos renseignements personnels par des mesures de sécurité
(physiques, techniques ou administratives) appropriées afin d’éviter qu’une personne
puisse y avoir accès, les utiliser ou les communiquer à des tiers sans autorisation.
Vos renseignements personnels sont traités et hébergés dans la province de Québec.
Accès et rectification des renseignements personnels
Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
soient exacts et à jour. Veuillez nous tenir informés de tout changement à cet égard.
Vous pouvez nous soumettre toute demande d’accès, d’examen, de rectification ou
de correction de vos renseignements personnels en adressant un courriel à Valérie
Déziel, Responsable de la protection des renseignements personnels au
vdeziel@cdnpavocats.ca.
Vous pouvez également nous soumettre une demande de retrait de votre
consentement à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels.
La demande devra fournir suffisamment de détails pour permettre le traitement de
ladite demande.
Plaintes
Si vous n’êtes pas satisfaits de la façon dont CDNP a traité vos renseignements
personnels ou vos demandes d’accès à ceux-ci, vous pouvez vous adresser à Valérie
Déziel, Responsable de la protection des renseignements personnels
(vdeziel@cdnpavocats.ca) ou directement à la Commission d’accès à l’information du
Québec (https://www.cai.gouv.qc.ca).
Responsable
Vous pouvez communiquer avec nous au sujet de la présente Politique de protection
des renseignements personnels ou encore formuler des commentaires, exercer vos
droits, déposer une plainte en vous adressant à Valérie Déziel, Responsable de la
protection des renseignements personnels (vdeziel@cdnpavocats.ca).
Dernière mise à jour : 22 septembre 2023
